Ceci est une lettre ouverte de notre association membre, l’ATLF
(http://www NULL.sspul NULL.sk/)

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Paris, le 13 mai 2014

Lettre ouverte à monsieur Dean Burnett,

responsable des traductions

AmazonCrossing

Monsieur,

AmazonCrossing a récemment sollicité certains membres de l’Association des traducteurs littéraires de France en vue de leur proposer des contrats de traduction d’œuvres littéraires.

Nous nous réjouissons naturellement de l’intérêt que votre maison (et, à travers elle, le groupe Amazon Publishing) porte à la traduction littéraire, néanmoins nous avons été alertés par le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) sur certaines clauses de vos contrats, qui sont contraires au droit et aux usages en vigueur en Europe et notamment en France.

Les discussions que vous avez menées avec les associations représentant nos collègues allemands (VDÜ) et italiens (STRADE) n’ayant pas permis de résoudre certains désaccords fondamentaux, nous tenons à vous redire en quoi les conditions que vous proposez sont incompatibles avec les conditions d’exercice de la profession dans nos pays :

* Cessions et exploitation de l’œuvre : votre modèle de contrat (à notre connaissance, exclusivement en anglais) ne précise pas qu’AmazonCrossing a acquis les droits de traduction sur l’œuvre à traduire, pour les œuvres premières qui ne sont pas tombées dans le domaine public. Par ailleurs, il est contraire aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, qui encadre en France les dispositions relatives au contrat d’édition, puisqu’il prévoit la cession de tous les droits d’exploitation de manière exclusive et irrévocable, pour le monde entier et sous tous les formats, et ce sans aucune obligation d’exploitation par AmazonCrossing. Ceci met par exemple le traducteur dans l’impossibilité de récupérer les droits sur son œuvre, même non exploitée.

* Droit moral : les contrats que vous proposez sont soumis au droit luxembourgeois. Ceci pose un problème au regard du droit moral de l’auteur, auquel nous sommes très attachés. Contrairement au droit français, le droit luxembourgeois permet en effet à l’auteur de « céder ou transmettre tout ou partie de ses droits moraux, pour autant qu’il ne soit pas porté atteinte à son honneur ou à sa réputation ». Votre contrat-type semble au demeurant faire très peu de cas du droit moral, puisqu’il stipule [nous traduisons] : « Si le droit en vigueur ne l’interdit pas, le Traducteur renonce de manière irrévocable et inconditionnelle à tout droit moral auquel il pourrait prétendre aujourd’hui ou à l’avenir sur la Traduction (et sur toute mise à jour ou révision de la Traduction). Au cas où le droit en vigueur lui interdirait de renoncer à son droit moral, le Traducteur accepte, de manière irrévocable et inconditionnelle, de ne jamais faire valoir aucun des droits moraux auxquels il pourrait prétendre aujourd’hui ou à l’avenir » !

* Rémunération : les rémunérations que vous proposez (de 5 à 12 centimes de dollars le mot, texte source) sont à ce jour inacceptables – le bas de votre fourchette est trois fois inférieur à la moyenne des tarifs observés en France. De plus, en ce qui concerne les droits proportionnels, le contrat exclut certaines recettes de l’assiette (publicité), tandis que d’autres sont entièrement laissées au bon vouloir d’AmazonCrossing (abonnements, bouquets numériques…).

* Travail éditorial : aux termes de votre contrat, le refus ou l’acceptation de la traduction est laissé exclusivement à votre appréciation et, en cas de refus, vous pourriez demander remboursement de la première moitié de la rémunération versée au traducteur. Ceci est contraire au Code des usages en vigueur en France. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que tout travail éditorial sur des traductions en français ne pourrait être effectué que par une équipe éditoriale de langue maternelle française et maîtrisant parfaitement les enjeux culturels et stylistiques des textes. Or jusqu’au présent, tous les documents que vous faites parvenir aux traducteurs européens (documents juridiques, mais aussi consignes éditoriales et stylistiques, charte typographique) sont exclusivement rédigés en anglais et manifestement destinés à un public (traducteurs et lectorat) anglo-saxon.

D’autre part, votre contrat stipule que le traducteur devrait rendre compte deux fois par semaine de l’avancement de son travail et envoyer des versions successives de sa traduction, qui pourraient alors faire l’objet d’observations : ceci est contraire à la confiance qui doit prévaloir entre éditeur et traducteur, et traduit une méconnaissance des conditions d’établissement d’une traduction littéraire. Le traducteur doit être libre d’organiser son travail comme il le désire et n’avoir à justifier ses choix que lorsque ceux-ci sont définitifs, c’est-à-dire à la remise de la traduction.

* Clause de confidentialité : enfin, en tant qu’association ayant vocation à défendre les traducteurs tant sur le plan juridique que sur le plan de leurs conditions de travail et de leur rémunération, nous réaffirmons que la clause de confidentialité que vous entendez faire signer à vos futurs collaborateurs avant toute discussion est contraire aux conditions de négociation d’un contrat loyal et équilibré. Un contrat n’est pas un document à signer, purement et simplement, dans les conditions proposées. Les traducteurs doivent être en mesure d’exercer un regard critique sur le contrat qu’ils reçoivent et éventuellement pouvoir consulter leurs collègues et les associations d’auteurs sur les points qu’ils estiment devoir discuter.

Certains que vous souhaiterez vous familiariser avec le contexte juridique et social dans lequel évoluent les traducteurs littéraires français, nous nous permettons donc de vous inviter à consulter les documents suivants :

* le Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale (http://www NULL.atlf NULL.org/IMG/pdf/Code_des_usages_2012 NULL.pdf), signé le 17 mars 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition. Ce Code est repris et complété par le Guide de la traduction littéraire (http://www NULL.atlf NULL.org/IMG/pdf/ATLF_guide_traduction NULL.pdf), cosigné par l’ATLF et le SNE ;

* le modèle de contrat de traduction (http://www NULL.atlf NULL.org/Modele-de-Contrat NULL.html) proposé par l’ATLF ;

* l’enquête annuelle de l’ATLF sur les rémunérations (http://www NULL.atlf NULL.org/Remuneration NULL.html) en matière de traduction littéraire ;

* l’accord-cadre sur le contrat d’édition à l’ère du numérique (http://www NULL.atlf NULL.org/IMG/pdf/Communique_de_presse_CPE_SNE_8mars_2013_-_DEF NULL.pdf), signé le 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition.

Nous restons par ailleurs à votre entière disposition si vous souhaitez nous rencontrer pour discuter des moyens de développer votre activité éditoriale en France dans des conditions satisfaisantes au regard de la loi et des bonnes pratiques préconisées par la profession.

En vous priant d’agréer l’expression de notre considération,

Le Conseil de l’ATLF.