Malgré l’avancée des négociations sur les rémunérations menées par l’Association des traducteurs allemands (VdÜ) avec certains éditeurs, les éditeurs qui participaient aux négociations ont annoncé il y a quelques semaines qu’elles étaient interrompues jusqu’à ce que soit prononcée la décision de la Cour Constitutionnelle. L’objection constitutionnelle de la maison d’édition Hanser Verlag s’oppose directement aux décisions de la Cour Suprême concernant la rémunération des traducteurs, ainsi qu’à certaines parties de la loi sous-jacente.

Les négociations ayant été rompues par les éditeurs, le plus important pour l’association des traducteurs est de retourner à la table des négociations dès que la Cour Suprême aura statuée sur l’objection constitutionnelle de Hanser Verlag.

Les membres qui assistaient à l’assemblée générale le 2 mars 2013 ont exprimé leur colère et leur déception.

Le président de VdÜ, Hinrich Schmidt-Henkel a dit : ‘ Je partage cette colère. Quoiqu’en disent les éditeurs, c’est un abandon des négociations. Personne ne sait quand Karlsruhe (la cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne) arrivera à une décision, personne ne sait ce que la décision peut contenir, personne ne sait si les bons résultats anticipés des négociations seront alors valables.

C’est une amère déception :  nos partenaires ont abandonné la voie de l’accord mutuel et espèrent que la cour confirmera le droit de la partie économiquement la plus puissante et penchera pour que soient mentionnées des obligations légales dans tous les contrats. Les traducteurs et tous les tenants du copyright espèrent le contraire : que le législateur se montre favorable à une rémunération équitable dans le futur – douze ans après l’adoption de leur statut officiel.’