Après avoir consulté leurs juristes, ACE Traductores (https://ace-traductores NULL.org/) a modifié son modèle de contrat pour l’édition numérique des traductions.

Ces changements visent à réguler les différents types d’exploitation des traductions en accord avec les dispositions de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle et en anticipation des changements à effectuer selon la nouvelle directive (EU)2019/790 (https://eur-lex NULL.europa NULL.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2019:130:TOC) du Parlement européen et du Conseil sur le copyright et les droits voisins dans le Marché Numérique Unique, qui devraient être incorporés à la loi espagnole avant juin 2021.

Le nouveau contrat est disponible en espagnol sur notre site, sous la rubrique Tarifas y Contratos (https://ace-traductores NULL.org/profesion/tarifas-y-contratos/) (Tarifs et contrats).