(https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2023/10/nota-1024x683-1 NULL.png)En 2021, la Société des auteurs du Danemark (http://danskforfatterforening NULL.dk/danish-authors-society/) (dont DOF est membre), l’Association des éditeurs du Danemark et la société de gestion collective CopyDan ont engagé une procédure contre le service publique des bibliothèques, Nota, qui fournit des livres audio aux malvoyants et aux personnes ayant des difficultés à lire. Ce service rencontre un succès considérable puisqu’il séduit jusqu’à 300 000 utilisateurs par an (sur une population d’environ 5 millions d’habitants), mais les organismes cités ci-dessus contestaient le fait que les auteurs et les éditeurs n’étaient pas rémunérés pour cette utilisation numérique extensive de leurs œuvres.
La procédure devant la Commission des licences de droits d’auteur s’est terminée par une décision contraignant Nota à payer l’utilisation des livres audio, rétroactivement à partir de 2018 (et bien sûr à l’avenir). Depuis 2021, les parties intéressées négociaient le mode de rémunération des auteurs et des éditeurs pour cet usage. Les négociations ont été longues et ardues, mais les parties sont parvenues à s’entendre et à signer un accord en août de cette année.
Le résultat est qu’environ 80 millions de couronnes danoises (11 millions d’euros) seront versées aux traducteurs, auteurs et éditeurs aussitôt que CopyDan sera parvenu à traiter la masse – énorme – des données : environ 8,5 millions de prêts pour 60 000 œuvres individuelles.
Plus d’informations ici, en danois (https://www NULL.tekstognode NULL.dk/nyheder/aftale-med-nota-er-paa-plads/).