Le CEATL a été sélectionné pour participer à la Consultation (https://digital-strategy NULL.ec NULL.europa NULL.eu/en/news/kick-plenary-general-purpose-ai-code-practice-took-place-online) (sept. 2024-avril 2025) lancée par la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) de la Commission européenne pour élaborer un projet (https://digital-strategy NULL.ec NULL.europa NULL.eu/fr/library/second-draft-general-purpose-ai-code-practice-published-written-independent-experts) de code de bonnes pratiques sur l’IA à usage général.
15 organisations internationales représentant des artistes-auteurs viennent de cosigner une lettre à Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie, et au commissaire européen Glenn Micallef, à propos du projet en cours de Code des usages sur l’intelligence artificielle. La lettre exprime leurs inquiétudes relatives à la deuxième version provisoire du Code des usages et exhorte l’UE à encourager la mise en place d’une industrie de l’intelligence artificielle responsable qui respect les droits de propriété intellectuelle des artistes-auteurs.
Lire la lettre ici (https://www NULL.ceatl NULL.eu/wp-content/uploads/2025/02/CCS-letter-on-GenAI-COP-17022025 NULL.pdf)
La lettre a donné lieu à un article dans The Guardian, qui cite le CEATL :
Le CEATL, qui représente 10 000 traductrices et traducteurs dans 28 pays, se dit très inquiet pour le droit d’auteur en matière d’IA. “Les livres sont écrits par des auteurs humains et doivent être traduits par des traducteurs humains pour que soient préservées les vertus artistiques de l’œuvre littéraire, a-t-il déclaré en réponse à nos questions. Nous sommes fermement convaincus que les artistes-auteurs et créateurs doivent pouvoir décider si leur œuvre peut être utilisée par les IA générative et, s’ils y consentent, recevoir une rémunération équitable.”
Lire l’article :
(https://www NULL.theguardian NULL.com/technology/2025/feb/19/eu-accused-of-leaving-devastating-copyright-loophole-in-ai-act)