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Après un long bras de fer du Sénat contre le gouvernement, ce dernier a finalement adopté un amendement pour appliquer un taux de TVA réduit à 5% sur le livre numérique, un taux déjà appliqué sur le livre papier. ‘Nous ne reviendrons pas sur cet amendement adopté au titre de l’exception culturelle française,’ a ajouté le ministre du budget François Baroin. D’autre part, l’ancien ministre Jacques Toubon a été chargé de mener les concertations au niveau européen afin d’aboutir à une uniformisation au sein de l’Union européenne du taux de TVA.
Pour plus d’information, voir le site Internet du Sénat (http://www NULL.senat NULL.fr/rap/r09-338/r09-3387 NULL.html).